1. Responsable du traitement
- Dénomination sociale : BTD CAPITAL 12, S.L., ci-après « Le prestataire ».
- Données d’immatriculation : Le prestataire est inscrit au Registre du commerce de Madrid, Volume 20123, Folio 141, Section 8, Feuille M-355281, Inscription 1ère.
- Enseigne : BTD.
- Siège social : Calle Arturo Soria 99 1ª planta; 28043– Madrid
- NIF : B83999367.
- Téléphone : +34 914 318 244.
- Email : btd@btd.es
1.1. Réglementation applicable
Notre Politique de Confidentialité a été conçue conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et la Ley Orgánica 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques. En nous fournissant vos données, vous déclarez avoir lu et pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité, vous donnez votre consentement spécifique et univoque au traitement de vos données personnelles conformément aux finalités et conditions ici énoncées. La Société peut modifier cette Politique de Confidentialité pour l’adapter à une éventuelle législation, jurisprudence ou interprétation de l’Agence espagnole de protection des données. Le cas échéant, ces conditions de confidentialité peuvent être complétées par les Mentions légales, la Politique de cookies et les Conditions générales et particulières indiquées dans le cas de certains produits ou services, si l’accès en question implique une particularité en matière de protection des données personnelles.
2. Finalité du traitement des données personnelles
Le traitement que nous effectuons de vos données personnelles répond aux finalités suivantes :
Au moyen d’un formulaire de contact, le prestataire collecte et traite l’information fournie par les utilisateurs afin de répondre aux demandes de différente nature effectuées par ceux-ci. Si le prestataire souhaite utiliser ultérieurement vos données pour une finalité différente, avant ce traitement, il vous fournira au préalable l’information correspondante à cette autre finalité et toute information additionnelle pertinente.
Vos données peuvent aussi être collectées et traitées pour un motif d’échange d’e-mails. L’information personnelle fournie ne sera gérée que pour nous communiquer avec vous et pour répondre à vos demandes.
De manière générale, les données à caractère personnel sont obtenues de l’intéressé lui-même mais, dans certains cas, ses données peuvent être obtenues suite à une transmission légitime par une autre entreprise. Si c’est le cas, l’origine de ces données vous sera pertinemment indiquée.
Le prestataire a un intérêt légitime pour utiliser l’information collectée ou générée pour l’amélioration du site internet, sa gestion et sa sécurité, effectuer des études pour analyser la pertinence et l’utilisation du site interne, y compris à travers une information anonymisée et, si cela est autorisé par la réglementation applicable, informer l’utilisateur sur les actualités du prestataire au moyen de publications ou d’autres initiatives.
2.1. Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour répondre à une demande ou une requête de l’utilisateur conformément aux finalités décrites à l’alinéa 2. Le prestataire traite les données pendant le temps strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante. La conservation ultérieure des données s’effectue en stockant et en protégeant celles-ci pendant toute la durée des responsabilités découlant du traitement, conformément à la réglementation en vigueur à chaque moment. Une fois que les actions possibles dans chaque cas ont expiré, les données personnelles sont effacées.
2.2. Destinataires des données
Le prestataire peut transmettre les données de l’utilisateur, aux seules fins indiquées ci-dessus, à d’autres sociétés appartenant au Groupe BTD, à des consortiums ou des groupements auxquels il participe, à des filiales et à des sociétés affiliées, lorsque cela est nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie.
3. Intérêt légitime et Données collectées
L’intérêt légitime pour le traitement de vos données est le consentement exprès donné par un acte positif clair et affirmatif (remplir le formulaire correspondant et cocher la case d’acceptation de cette politique) au moment où vous nous fournissez vos données personnelles.
3.1. Consentement au traitement des données
En remplissant les formulaires, en cochant la case « J’accepte la politique de confidentialité » et en cliquant pour envoyer les données, ou en envoyant des e-mails à la Société via les comptes activés à cet effet, l’Utilisateur déclare avoir lu et expressément accepté la présente Politique de Confidentialité et donne son consentement exprès et univoque au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités indiquées.
3.2. Catégories de données
Les données collectées à travers notre formulaire sont des données d’identification, d’information professionnelle et/ou des détails concernant l’emploi, l’information transactionnelle, des données de connexion et de navigation tel que défini dans le Règlement Général de Protection des Données.
4. Mesures de sécurité
Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état des connaissances, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du RGPD EU 679/2016.
5. Transfert de données
Les données peuvent être transférées et traitées, en tout ou en partie, par les sociétés prestataires engagées par le fournisseur pour la fourniture des services utilisés aux fins susmentionnées.
Le fournisseur peut effectuer des transferts internationaux de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, le prestataire garantit la confidentialité des données et l’application des mesures appropriées pour assurer le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
6. Droits de l’Utilisateur
Toute personne intéressée a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur effacement lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conservons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Le responsable du traitement cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
6.1. Droits des utilisateurs
Les droits de l’utilisateur sont les suivants : Droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement (« droit à l’oubli »), à la limitation du traitement, à la portabilité, à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et le droit d’information.
Les droits peuvent être exercés sans aucun coût (sauf abus ou excès) en nous contactant aux adresses suivantes :
Email : btd@btd.es.
Adresse postale : Att. BTD CAPITAL 12, S.L. Calle Arturo Soria 99 1ª planta ; 28027– Madrid
N’oubliez-pas d’annexer une copie d’un document permettant de vous identifier.
Si vous estimez que le prestataire n’a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation applicable ou que vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – www.agpd.es).
7. Consentement pour l’envoi de Communications électroniques
De même, et conformément aux dispositions de la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique, en remplissant le formulaire de collecte de données et en cochant la case correspondante « J’accepte l’envoi de communications électroniques », vous donnez votre consentement exprès à l’envoi d’informations concernant le fournisseur et les sociétés du Groupe BTD à votre adresse électronique, par téléphone, par fax ou par d’autres moyens électroniques.
