En vertu de l’article 10 de la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico (Loi de services de la société de l’information et du commerce électronique), il est précisé aux Utilisateurs que nos données sont les suivantes :
- Dénomination sociale : BTD CAPITAL 12, S.L., ci-après « Le prestataire ».
- Données d’immatriculation : Le prestataire est inscrit au Registre du commerce de Madrid, Volume 20123, Folio 141, Section 8, Feuille M-355281, Inscription 1ère.
- Enseigne : BTD.
- Siège social : Calle Arturo Soria 99 1ª planta; 28043– Madrid
- NIF : B83999367.
- Téléphone : +34 914 318 244.
- Email : btd@btd.es
Objet
Le prestataire, responsable du site internet, met à la disposition des usagers le présent document afin de satisfaire aux obligations établies dans la Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSI-CE) (Loi de services de la société de l’information et du commerce électronique), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site internet sur les conditions d’utilisation du site internet.
Toute personne ayant accès à ce site internet assume le rôle d’Utilisateur et s’engage à respecter et se conformer strictement aux dispositions ici établies, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales et toute information pouvant apparaître sur le site internet. Il n’existe aucune obligation de prévenir ni de communiquer ces informations aux Utilisateurs, la publication sur le site internet du prestataire étant considérée suffisante.
Ce site internet ne constitue ni une source de conseil ni un moyen pour établir une relation professionnelle ou de tout autre type entre l’Utilisateur et le prestataire.
La durée du site internet est indéterminée.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité résultant de l’information publiée sur son site internet, pour autant que cette information ait été manipulée ou saisie par un tiers n’appartenant pas à la société. Le prestataire ne garantit donc pas les dommages-intérêts causés à l’Utilisateur ou à un tiers ne respectant pas les conditions, les normes ou les instructions établies par le prestataire vis-à-vis du site internet ou par la violation de ses systèmes de sécurité.
De même, le prestataire décline toute responsabilité concernant tout autre dommage éventuellement causé par des motifs inhérents au non fonctionnement ou au mauvais fonctionnement du site internet ou des contenus de tiers vers lesquels sont redirigés les Utilisateurs du site internet.
L’accès au site internet par l’Utilisateur est libre et gratuit. Cependant, l’utilisation ou, le cas échéant, une éventuelle commande de prestation de services peut être soumise au respect préalable de conditions formelles telles que la saisie de formulaires, de contrats, le paiement de frais ou d’impôts et/ou une acceptation préalable des conditions applicables dans chaque cas.
L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site internet se fait en tout état de cause sous sa seule et unique responsabilité.
Le site internet du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur et téléchargés sur le terminal ayant accès au site) destinées à réaliser certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur ce site sont tous temporaires avec la seule fin de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent dès la fin de séance de l’Utilisateur. Les cookies ne seront utilisés en aucun cas pour collecter des renseignements d’ordre personnel.
Le site internet du prestataire peut vous rediriger vers des contenus d’autres sites internet. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus saisis par des tiers sur leurs sites internet, celui-ci n’assume aucune responsabilité concernant lesdits contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site internet et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.
Le prestataire décline toute responsabilité résultant de l’information et des contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site internet du prestataire. Néanmoins et en exécution des dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire est à la disposition de tous les Utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et s’engage à collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’Utilisateur considère qu’il existe sur le site internet un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement le prestataire.
Sauf indication contraire, toutes les notifications, demandes, accords, consentements, acceptations, approbations ou communications qui sont requises conformément aux dispositions des présentes Mentions légales ou qui, d’une manière ou d’une autre, sont liées à celles-ci, doivent être faites par écrit et envoyées au fournisseur par courrier au Siège social indiqué ci-dessus.
Ce site web a été vérifié et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En outre, le prestataire prend des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 24h /24et 365 j/an. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, de virus et d’autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires qui rendent l’accès au site internet impossible.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le prestataire est propriétaire ou dispose, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs, du site internet y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation, et les éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques. Tous les contenus du site internet sont convenablement protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Ils sont inscrits sur les registres publics correspondants quand cela est exigé.
Indépendamment de la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas une autorisation préalable et écrite du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée une infraction grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de tout éventuel litige pouvant se susciter à leur égard. En tout cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.
Le prestataire N’AUTORISE PAS, de façon expresse, l’existence de liens de tiers redirigeant directement vers des contenus particuliers du site internet, qui doivent être en tous cas redirigés vers le site internet principal du prestataire.
Le prestataire reconnaît que les titulaires respectifs sont les propriétaires des correspondants droits de propriété intellectuelle ou industrielle, la seule mention ou apparition de contenus sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ni de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou une recommandation du prestataire.
Pour toute observation en rapport à d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur toute question relative aux contenus du site internet, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique indiquée dans les données d’identification au début de ce document.
Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être vraies. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au travers des formulaires pour le Contact. Il appartiendra à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies au prestataire afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura fait et de tout dommage causé au prestataire ou à des tiers.
Mineurs
Pour utiliser le site internet, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de toutes les actions réalisées par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus concrets auxquels les mineurs accèdent leur incombe. Si ces derniers accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des systèmes de verrouillage devront être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles. Même s’ils ne sont pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter les matériels accessibles aux mineurs.
Obligation de faire bon usage du site internet
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site internet conformément à la loi et aux présentes Mentions légales mais aussi à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles de porter atteinte, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’usage normal des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur n’importe quel équipement informatique du fournisseur, quelle que soit leur forme.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel :
(a) qui serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution ou figurant dans des traités internationaux et dans les autres réglementations en vigueur ;
(b) induisant, incitant à ou encourageant des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) induisant, incitant à ou encourageant des agissements, des attitudes ou des idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) qui serait contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale, ou à l’image des personnes ;
(e) qui serait d’une quelconque manière préjudiciable à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) qui constituerait de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
Loi applicable et juridiction
Pour résoudre les litiges ou les questions associés au présent Site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, et les parties s’y soumettent expressément, les cours et tribunaux de Madrid Capitale étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés de son utilisation ou qui y sont associés.
